Suite à la pandémie du Covid, le Secrétaire général du département ‘Mobiliteit en Openbare Werken’, M. Filip Boelaert, a signé un ordre de service concernant un régime d’indemnisation forfaitaire pour les coûts et les frais encourus dans le cadre des marchés publics. Cet ordre de service couvre tous les coûts et frais supplémentaires encourus par les contractants en raison de la pandémie Covid-19, à l’exception des déplacements domicile-travail et l’équipement de protection individuelle supplémentaire, qui sont basés sur un ordre de service antérieur.
Sur la base de l’ordre de service, pour les marchés publics inférieurs au seuil européen (5.382.000 EUR), il est possible d’obtenir une compensation de 1% calculée sur 90% des montants des états d’avancements des chantiers pour la période du 18 mars au 7 juin 2020. Ce pourcentage sera réduit à 0,75% pour la période du 8 juin 2020 au 31 mai 2021 et à 0,5% pour la période du 1er juin à la fin septembre 2021. Une fois le seuil européen atteint, il est possible de choisir entre le régime forfaitaire mentionné ci-dessus ou les frais réels (si les pièces justificatives sont disponibles). L’indemnisation peut être demandée à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année.
Pour le texte complet, veuillez-vous référer à l’ordre de service lui-même et au site web du MOW.