Libération du cautionnement: un point épineux ?

Le 19 septembre 2017 s’est tenu à Namur le séminaire sur la libération du cautionnement.

Programme :

  • ​Introduction par Christophe Maes (Président FEGC)
  • Présentation des résultats de l’enquête « la libéralisation du cautionnement: qu’en pensent les entrepreneurs? » par Tamara Bauwens (FEGC)
  • Aspects juridiques liés au cautionnement en loi Breyne et en Marchés Publics (par Maître Maud Effinier) et en Marchés Publics (par Maître André Delvaux)
  • Aspects financiers et conditions liés au cautionnement en loi Breyne et en Marchés Publics (par ING, S.C.I.C.C. Société de Cautionnement et CEA Belgium).
  • Questions-réponses

 

Documents :

1. presentatie enquête tbw FR.pdf

2. aspects juridiques cautionnement loi breyne.pdf

3. DELVAUX.pdf

4. ING.pdf

5. CEA.pdf

6. SCICC et AB.pdf

Loi et AR.pdf

Contrat loi breyne aout 2014 FR.pdf