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Accessibilité du site

La Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir ses services accessibles 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. L’accès aux services peut cependant être interrompu, notamment pour des raisons techniques, par exemple de maintenance, ou pour toute autre raison. Les perturbations n’offrent aucun droit à indemnisation.

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Utilisation

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  • toute utilisation de nature à porter atteinte à la réputation de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction ;
  • toute exploitation commerciale des données et banques de données et tout usage non conforme à leur destination. Toute violation de la sécurité des serveurs ou du réseau est interdite et peut faire l’objet de poursuites civiles ou pénales.

 

Modification du site

La Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction se réserve le droit d’adapter, modifier ou compléter le contenu du site ou la présentation des services en ligne, à tout moment sans avertissement ni communication aucune.

 

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L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. La Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site, ni des éventuels dérangements, interruptions ou erreurs sur son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Certaines informations ont été recueillies auprès de tiers. La Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction n’est pas responsable du contenu de l’information en provenance de sources, banques de données, applications et sites web externes. Elle ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles erreurs dans la collecte de ces données.

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Protection de la vie privée

Dans le cadre de certains services ou commandes en ligne, la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction récolte des données à caractère personnel, afin de traiter la demande. Ces données peuvent également être utilisées par la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction à des fins d’information et de marketing. Si l’utilisateur souhaite s’y opposer, il doit le signaler au moment de les introduire. Conformément au Règlement européen du 27 avril 2016, appelé aussi GDPR (General Data Protection Regulation), ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur a le droit de consulter ses données et de les faire rectifier si nécessaire. A cet effet, il suffit d’envoyer un e-mail à privacy@fegc.be.

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Tout usage non conforme à la finalité de cette banque de données ainsi que la commercialisation de ces données sous quelque forme que ce soit sont strictement interdits.

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Droit de propriété intellectuelle

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Droit applicable et tribunaux compétents

Toute action concernant le site doit, à peine de déchéance, être introduite dans l’année suivant la survenance de sa cause.
Les articles 7 § 1er, 8°, 8 §1er , 9 et 10 de la loi du 11 mars 2003 portant sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information ne sont pas applicables aux commandes en ligne.

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En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.