À partir du 1er juillet 2022, des exigences modifiées s’appliqueront à la sécurité incendie des chaufferies, des bâtiments de stationnement, des ascenseurs et des façades sur l’ensemble du territoire belge. Cette adaptation est introduite par un récent arrêté royal qui fixe de nouvelles normes de base pour la prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments, quelle que soit leur destination, doivent répondre.
Nous passons en revue ici les principaux changements et problèmes dont vous devrez tenir compte à partir de maintenant.
Des règles de sécurité incendie adaptées pour les chaufferies, les parkings, les ascenseurs et les façades.
Les normes de base pour la prévention des incendies et des explosions sont des réglementations qui ne sont pas spécifiquement liées à l’objet d’une construction. Ces normes s’appliquent donc à tous les bâtiments entrant dans leur champ d’application, quelle que soit leur destination. À partir du 1er juillet 2022, une réglementation adaptée en matière de sécurité incendie s’appliquera aux chaufferies, parkings, ascenseurs et façades sur l’ensemble du territoire de l’État. Cette adaptation est introduite par l’arrêté royal du 20 mai 2022 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base pour la prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent satisfaire.
Normes minimales
L’arrêté royal apporte un certain nombre de modifications aux règles imposant des exigences minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l’aménagement des bâtiments, afin de :
- empêcher le démarrage, le développement et la propagation du feu ;
- garantir la sécurité des personnes présentes ;
- faciliter l’action préventive des services d’incendie.
Des normes adaptées pour les nouveaux bâtiments et les extensions
Il s’agit d’adaptations de nature plus technique pour la sécurité incendie des bâtiments nouvellement construits et des extensions de bâtiments existants. Le nouvel arrêté royal prévoit de nombreuses adaptations et modifications qui améliorent et clarifient la réglementation existante. En même temps, il tient compte de l’évolution vers des constructions neutres en énergie et durables, ainsi que des nouveaux concepts dans le secteur du bâtiment.
Pour les détails, le DR renvoie également aux annexes techniques, avec des dispositions par thème. Quelques thèmes sont mis en évidence ci-après :
- De nouvelles normes d’essai s’appliquent à la résistance au feu des portes ;
- Pour les façades, la prévention consiste à éviter et à limiter la propagation du feu à travers la façade ;
- Pour les immeubles de grande hauteur, l’utilisation de matériaux combustibles est limitée autant que possible, et pour les immeubles de moyenne hauteur, des mesures supplémentaires s’appliquent aux systèmes d’isolation des murs extérieurs ;
- Pour les parkings, les incendies de véhicules dans des installations principalement souterraines présentent des risques supplémentaires, en raison de l’utilisation de matériaux plus synthétiques dans les véhicules, de la propulsion électrique du véhicule et des innovations dans la construction des garages eux-mêmes.
Le nouvel arrêté royal prévoit donc des mesures de sécurité incendie supplémentaires et des normes de sécurité incendie strictes en fonction de la surface et/ou de la profondeur du parking. Plus la profondeur est faible et/ou importante, plus les mesures sont applicables et plus les normes sont strictes ;
- Les exigences en matière de sécurité incendie pour les chaufferies sont reprises dans l’arrêté royal du 7 juillet 1994. Cet arrêté royal fournit les définitions nécessaires pour des termes spécifiques tels que la chaufferie, la salle des chaudières, l’aire de stockage du combustible et le débit de combustion. L’évolution technologique et la grande variété des systèmes de chauffage doivent être prises en compte. Désormais, la réglementation prend en compte le taux de combustion de l’appareil de combustion au lieu de la puissance nominale, la charge calorifique du local de stockage du combustible et le type de combustible (gaz, liquide ou solide).
- En ce qui concerne les ascenseurs, il existe désormais diverses solutions pour ignorer les ascenseurs et les escaliers intérieurs dans les immeubles de moyenne et grande hauteur sans avoir à les enclore individuellement. Le nouvel arrêté royal tient compte de ces solutions.
(Source : Arrêté royal du 20 mai 2022 modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent se conformer, Moniteur belge du 23 juin 2022, p. 52236. )